Champ d’application
Cette page définit le cadre général des projets B2B Cosmoya. Le devis ou contrat spécifique au projet prévaut en cas de différence.
Conditions commerciales
Un cadre clair avant le lancement.
Cette page fournit une information générale et ne remplace pas le devis ou contrat propre à chaque projet.
Préparer le projet
Avant la commande
Étude du projet
Toute demande fait l’objet d’une étude portant sur le produit, la formule, le conditionnement, la quantité et le calendrier.
Minimum de commande
Le minimum de commande est fixé à 50 unités, sous réserve de faisabilité technique liée à la formule, au volume, au packaging et à la personnalisation.
Confirmation et paiement
La commande devient ferme après acceptation du devis ou du contrat et réception du paiement prévu dans les conditions du projet.
De la validation à la réception
Production et livraison
Échantillons et validation
La production débute après validation écrite des éléments requis : formule, texture, parfum, contenant, étiquette ou design selon le projet.
Prix et modifications
Les prix, taxes, transport et échéancier sont précisés dans le devis. Toute modification après validation peut entraîner un coût ou un délai supplémentaire.
Délais
Les délais sont estimatifs et commencent après réception des éléments, paiements et validations nécessaires.
Livraison
Les produits doivent être vérifiés à réception. Tout dommage visible ou manque doit être signalé à Cosmoya dans les 48 heures.
Responsabilités et protection
Juridique et données
Conformité et responsabilité
La conformité est appréciée selon les spécifications et échantillons validés. Le titulaire de la marque reste responsable des allégations marketing non validées.
Propriété et confidentialité
Les éléments de marque remis par le client restent sa propriété. Les droits liés aux formules, designs et fichiers sont définis dans le devis ou le contrat.
Données personnelles
Les coordonnées sont utilisées pour étudier la demande, communiquer et gérer la relation commerciale.
Litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable, puis appliquent les conditions et juridictions définies au contrat ou les règles applicables en Algérie.
Document contractuel
Le devis ou contrat accepté reste la référence finale.
Cette page permet de comprendre le cadre général avant l’étude du projet.